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J’ai été congédié de façon injustifiée. Que faire maintenant ?

May 8th, 2020 in Employment & Severance

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Le travail est l’un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne, un moyen de subvenir à ses besoins financiers et, ce qui est tout aussi important, de jouer un rôle utile dans la société. L’emploi est une composante essentielle du sens de l’identité d’une personne, de sa valorisation t de son bien-être sur le plan émotionnel.

L’ancien Juge en Chef de la Cour Suprême du Canada, Brian Dickson

Vous venez d’être congédié de votre emploi et vous êtes soudainement sans revenu. Votre ancien employeur vous a remis une lettre de congédiement qui comprend une offre de salaire tenant lieu du préavis. L’offre est conditionnelle à la signature d’une quittance. Vous avez besoin d’argent et votre employeur vous a donné que deux jours pour accepter l’offre. Que faire ? Vous devez appeler un avocat compétent en droit de l’emploi afin d’établir si l’offre proposée par votre ancien employeur est adéquate.

Au Canada, le préavis raisonnable ou le salaire tenant lieu de préavis, qu’un employé a droit lors d’un congédiement injustifié, peut être considérable. Il arrive très fréquemment que l’offre initiale d’un employeur soit inadéquate. L’évaluation de votre préavis ou salaire tenant lieu de préavis est un domaine spécialisé du droit, et chaque cas doit être évalué en fonction de ses propres circonstances.

Les tribunaux peuvent prendre en considération plusieurs facteurs afin de déterminer la durée du préavis auquel l’employé a droit. Les facteurs pertinents comprennent, mais ne se limitent pas à votre poste, votre salaire, votre âge et le climat économique actuel. Parfois, un contrat d’emploi indique clairement le montant de préavis qu’un employé a droit en cas de congédiement injustifié. Cependant, même si votre contrat d’emploi comprend une clause de congédiement qui restreint le montant de votre indemnité totale, il est possible que les tribunaux la déclarent nulle et sans effet.

En ce qui concerne la longueur du préavis, il est tout d’abord important de cerner qu’en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, l’employeur a l’obligation statutaire de vous fournir un préavis d’au moins une semaine pour chaque année de service complétée jusqu’à un maximum de huit (8) semaines. Ce montant minimum est obligatoire en vertu de la loi et l’employeur doit absolument vous payer ce préavis minimum lors d’un congédiement injustifié. L’employeur et l’employé ne peuvent exclure du contrat de travail leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

Pendant le délai de préavis prévu par la Loi sur les normes d’emploi, l’employeur doit également conserver tous les bénéfices sociaux de l’employé. Ceux-ci comprennent généralement des régimes de soins médicaux et dentaires, ainsi qu’une assurance vie et invalidité. Par exemple, si vous êtes congédié de façon injustifiée après avoir travaillé pour le même employeur pendant quatre ans, la Loi sur les normes d’emploi vous donne droit à un préavis ou un salaire tenant lieu de préavis d’au moins quatre semaines pendant lequel vos avantages sociaux doivent être maintenus.

Lors d’un congédiement, vous pouvez également avoir droit à une « indemnité de cessation d’emploi » en vertu de la Loi. L’indemnité de cessation d’emploi s’applique lorsque ça fait au moins cinq (5) ans que vous êtes employé par l’employeur et que la masse salariale de l’employeur est d’au moins 2,5 millions de dollars. Si ces conditions sont remplies, vous avez le droit à une indemnité de cessation d’emploi égale à une semaine de salaire pour chaque année de service jusqu’à un maximum de vingt-six (26) semaines. Malgré le fait que cette indemnisation est importante et obligatoire, il arrive que l’employeur ne verse pas ce montant automatiquement. Encore une fois, un avocat qualifié peut s’assurer que votre ancien employeur répond à toutes ses obligations statutaires qu’il vous doit.

Préavis raisonnable conformément à la common law

Dans la plupart des cas, et même lorsqu’un contrat d’emploi a été signé, l’employé a quand même le droit de recevoir un préavis raisonnable conformément à la common law. Il s’agit d’un droit important pour les employés. Il est alors très important de comprendre en tant qu’ancien employé, vous avez probablement le droit à un préavis en vertu de la common law. Il est aussi important de cerner qu’un préavis en vertu de la common law est presque invariablement et considérablement plus généreux que vos droits minimaux en vertu de la Loi.

La différence entre le préavis en vertu de la Loi et le préavis en vertu de la common law peut être importante. Par exemple, un employé qui a travaillé pour le même employeur pendant vingt-cinq (25) années consécutives pourrait, en vertu de la common law, avoir droit à un préavis de vingt-quatre (24) mois (ou salaire tenant lieu de préavis). Tandis qu’en vertu de la Loi, ce même employé n’aurait droit qu’à un préavis de deux (2) mois (8 semaines).

Le tableau ci-dessous illustre la différence entre les droits en vertu de la Loi et les préavis raisonnables conformément à la common law (ou salaire tenant lieu du préavis) :

Droits statutaires lors d’un congédiement

Préavis raisonnable conformément à la common law

Votre employeur doit remplir ses obligations en vertu de la Loi.

Il existe une présomption selon laquelle tous les employés ont droit à un préavis raisonnable en vertu de la common law lors d’un congédiement injustifié. Toutefois, cette présomption peut être réfutée, mais uniquement si la clause en question est claire, concise et sans ambiguïté. Il est étonnamment difficile pour les employeurs d’écrire une clause de congédiement qui réfute cette présomption. C’est pour cette raison qu’il est primordial d’obtenir l’avis juridique d’un avocat compétent en droit de l’emploi. Notre firme a de nombreuses années d’expérience et a aidé plusieurs employés à contester la clause de résiliation qui se retrouvait dans leur contrat d’emploi.

L’article 57 de la Loi garantie jusqu’à un maximum de huit (8) semaines de préavis.

La common law ne prévoit pas une période maximale de préavis. Afin de déterminer la durée de préavis dont un employé a le droit, on doit prendre en considération :

1. Le caractère d’emploi ;

2. Le montant d’années de service ;

3. L’âge de l’employé ;

4. La disponibilité d’emplois similaires ;

5. Les conditions économiques actuelles ;

6. L’expérience de l’individu ;

7. L’éducation/formation de l’individu ; et

8. Les qualifications de l’individu.

L’article 65 de la Loi prévoit une indemnité de cessation d’emploi jusqu’à un maximum de vingt-six (26) semaines qui se rajoute au préavis en vertu de l’article 57. Afin de pouvoir recevoir cette indemnité, l’individu doit avoir été employé pour au moins cinq (5) ans par l’employeur et l’employeur doit avoir une masse salariale d’au moins 2,5 millions de dollars.

Si vous avez été congédié ou mis à pied, vous devriez contacter Jean-François Lalonde, un avocat hautement qualifié en droit de l’emploi avec plus de 15 ans d’expérience à représenter des employés qui ont perdu leur emploi.

Jean-François Lalonde et Victoria Lamontagne

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